Traitement des données sur instruction.

Pour les documents contenant des données de tiers traitées pour le compte d’un client professionnel, le client détermine les finalités et fournit des instructions documentées. L’exploitant traite ces données uniquement pour fournir le service, limite l’accès aux personnes autorisées soumises à une obligation de confidentialité et met en place des contrôles d’accès, un registre des incidents et les copies demandées par le client. Le client importe uniquement les données qu’il est autorisé à fournir.

Objet et durée : organisation et vérification des documents pendant l’utilisation et jusqu’à la restitution ou à la suppression demandée, y compris les copies distinctes. Données : identifiants, coordonnées et informations fiscales ou financières concernant les clients, fournisseurs, salariés et contribuables figurant dans les fichiers. L’instruction de lecture autorise la transmission au prestataire identifié dans la politique. Les nouveaux sous-traitants ultérieurs et les changements importants doivent être communiqués avant leur mise en œuvre, avec la possibilité de formuler une objection motivée.

L’exploitant apporte une assistance raisonnable pour les droits des personnes concernées, les incidents, les évaluations et la démonstration des mesures de sécurité ; il signale les violations sans retard injustifié et met les informations nécessaires à un audit à disposition sur demande. À la fin du service, il restitue ou supprime les données selon les instructions, sauf obligation légale de conservation. Les conditions des transferts internationaux et la liste des prestataires figurent dans la politique de confidentialité.